Politique de confidentialité

Avec cette Déclaration de confidentialité, nous vous informons sur les données personnelles que nous traitons dans le cadre de nos activités et missions, y compris notre site web https://pruefungskammer.ch/. Nous précisons notamment quelles données personnelles nous traitons, dans quel but, comment et où. Nous informons également sur les droits des personnes dont nous traitons les données.

Pour des activités et missions individuelles ou supplémentaires, d’autres déclarations de confidentialité ainsi que d’autres documents juridiques tels que les conditions générales de vente (CGV), les conditions d’utilisation ou les conditions de participation peuvent s’appliquer.

1. Coordonnées

Responsable du traitement des données personnelles :

Association Chambre d’examen / Commission d’examen
Bureau
Genferstr. 33
8002 Zurich

info@pruefungskammer.ch

Dans certains cas, d’autres responsables du traitement des données personnelles ou une responsabilité conjointe avec au moins un autre responsable peuvent être désignés.

2.1 Définitions

Les données personnelles sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne dont nous traitons les données personnelles.

Le traitement comprend toute opération effectuée sur des données personnelles, quelle que soit la manière dont elles sont effectuées, y compris la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation, la modification, la récupération, la consultation, la communication, la diffusion, le rapprochement, l’utilisation, le blocage, l’effacement et la destruction de données personnelles.

Nous traitons les données personnelles conformément à la législation suisse sur la protection des données, notamment la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et l’ordonnance sur la protection des données (OPD).

3. Nature, étendue et finalité

Nous traitons les données personnelles nécessaires pour exercer nos activités et missions de manière permanente, conviviale, sûre et fiable. Ces données personnelles peuvent notamment appartenir aux catégories de données de base et de contact, de données de navigation et d’appareil, de données de contenu, de métadonnées et de données d’utilisation, de données de localisation, de données de vente ainsi que de données contractuelles et de paiement.

Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités respectives ou légalement requise. Les données personnelles dont le traitement n’est plus nécessaire sont anonymisées ou supprimées.

Nous pouvons faire traiter des données personnelles par des tiers. Nous pouvons traiter des données personnelles conjointement avec des tiers ou les leur transmettre. Ces tiers sont notamment des fournisseurs spécialisés dont nous utilisons les services. Nous garantissons également la protection des données auprès de ces tiers.

Nous traitons généralement les données personnelles uniquement avec le consentement des personnes concernées. Dans la mesure où le traitement est autorisé pour d’autres raisons légales, nous pouvons renoncer à obtenir un consentement. Par exemple, nous pouvons traiter des données personnelles sans consentement pour exécuter un contrat, pour respecter des obligations légales ou pour protéger des intérêts légitimes.

Nous traitons également des données personnelles que nous recevons de tiers, que nous collectons auprès de sources accessibles au public ou que nous recueillons dans le cadre de nos activités et missions, dans la mesure où un tel traitement est autorisé par la loi.

4. Communication

Nous traitons des données personnelles pour pouvoir communiquer avec des tiers. Dans ce cadre, nous traitons notamment les données que les personnes concernées transmettent lorsqu’elles nous contactent, par exemple par courrier postal ou électronique. Nous pouvons stocker de telles données dans un carnet d’adresses ou des outils similaires.

Les tiers qui transmettent des données sur d’autres personnes sont tenus de garantir la protection des données de ces personnes concernées. Cela inclut notamment la garantie de l’exactitude des données personnelles transmises.

5. Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir une sécurité des données appropriée au risque respectif. Avec nos mesures, nous garantissons notamment la confidentialité, la disponibilité, la traçabilité et l’intégrité des données personnelles traitées, sans toutefois pouvoir garantir une sécurité absolue des données.

L’accès à notre site web et à notre présence en ligne se fait par chiffrement de transport (SSL / TLS, notamment avec le protocole HTTPS). La plupart des navigateurs signalent le chiffrement de transport par un petit cadenas dans la barre d’adresse.

Notre communication numérique est soumise, comme toute communication numérique, à une surveillance de masse sans motif ni soupçon par les autorités de sécurité en Suisse, en Europe, aux États-Unis d’Amérique et dans d’autres pays. Nous ne pouvons pas influencer directement le traitement correspondant des données personnelles par les services de renseignement, les forces de police et autres autorités de sécurité. Nous ne pouvons pas non plus exclure que des personnes concernées soient surveillées de manière ciblée.

6. Données personnelles à l’étranger

Nous traitons généralement les données personnelles en Suisse. Nous pouvons toutefois transférer ou exporter des données personnelles vers d’autres pays, en particulier pour les y traiter ou les faire traiter.

Nous pouvons divulguer des données personnelles dans tous les États et territoires de la Terre ainsi que ailleurs dans l’univers, si le droit local assure une protection des données adéquate selon la décision du Conseil fédéral suisse.

Nous pouvons divulguer des données personnelles dans des pays dont le droit ne garantit pas une protection adéquate des données, pour autant qu’une protection des données appropriée soit assurée pour d’autres raisons. Une protection des données appropriée peut être assurée par exemple par des accords contractuels appropriés, sur la base de clauses contractuelles types ou par d’autres garanties appropriées. Exceptionnellement, nous pouvons exporter des données personnelles vers des pays sans protection adéquate ou appropriée des données si les conditions spécifiques en matière de protection des données sont remplies, par exemple le consentement explicite des personnes concernées ou un lien direct avec la conclusion ou l’exécution d’un contrat. Sur demande, nous fournissons aux personnes concernées des informations sur les garanties éventuelles ou leur fournissons une copie des garanties.

7. Droits des personnes concernées

7.1 Droits en matière de protection des données

Nous accordons aux personnes concernées tous les droits prévus par la législation applicable en matière de protection des données. Les personnes concernées disposent notamment des droits suivants :

  • Information : Les personnes concernées peuvent demander si nous traitons des données personnelles les concernant et, le cas échéant, de quelles données personnelles il s’agit. Les personnes concernées reçoivent également les informations nécessaires pour exercer leurs droits en matière de protection des données et pour assurer la transparence. Cela comprend les données personnelles traitées en tant que telles, mais aussi, entre autres, des informations sur la finalité du traitement, la durée de conservation, la communication éventuelle ou l’exportation de données vers d’autres pays et l’origine des données personnelles.
  • Rectification et limitation : Les personnes concernées peuvent faire rectifier les données personnelles incorrectes, compléter les données incomplètes et limiter le traitement de leurs données.
  • Effacement et opposition : Les personnes concernées peuvent demander la suppression des données personnelles (« droit à l’oubli ») et s’opposer au traitement de leurs données à l’avenir.
  • Remise de données et portabilité des données : Les personnes concernées peuvent demander la remise des données personnelles ou le transfert de leurs données à un autre responsable du traitement.

Nous pouvons reporter, restreindre ou refuser l’exercice des droits des personnes concernées dans la mesure autorisée par la loi. Nous pouvons informer les personnes concernées des conditions éventuelles à remplir pour exercer leurs droits en matière de protection des données. Par exemple, nous pouvons refuser de fournir des informations en raison de secrets commerciaux ou de la protection d’autres personnes. Nous pouvons également refuser de supprimer des données personnelles en raison d’obligations légales de conservation.

Nous pouvons exceptionnellement prévoir des frais pour l’exercice des droits. Nous informons préalablement les personnes concernées des éventuels frais.

Nous sommes tenus d’identifier les personnes concernées qui demandent des informations ou exercent d’autres droits au moyen de mesures appropriées. Les personnes concernées sont tenues de coopérer.

Les personnes concernées ont le droit de faire valoir leurs droits en matière de protection des données devant les tribunaux ou de déposer une plainte ou une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données compétente.

L’autorité de contrôle de la protection des données pour les plaintes des personnes concernées contre les responsables privés et les organes fédéraux en Suisse est le Délégué à la protection des données et à la transparence (DPDT).

8. Utilisation du site web

8.1 Cookies

Nous pouvons utiliser des cookies. Les cookies – propres (cookies internes) ainsi que des cookies tiers, dont nous utilisons les services (cookies tiers) – sont des données stockées dans le navigateur. De telles données stockées ne doivent pas nécessairement être limitées aux cookies traditionnels sous forme de texte.

Les cookies peuvent être stockés dans le navigateur temporairement en tant que « cookies de session » ou pendant une période déterminée en tant que cookies permanents. Les « cookies de session » sont automatiquement supprimés lorsque le navigateur est fermé. Les cookies permanents ont une durée de stockage déterminée. Les cookies permettent notamment de reconnaître un navigateur lors de la prochaine visite sur notre site web et, par exemple, de mesurer la portée de notre site web. Les cookies permanents peuvent également être utilisés à des fins de marketing en ligne.

Les cookies peuvent être désactivés ou supprimés en totalité ou en partie dans les paramètres du navigateur. Sans cookies, notre site web peut éventuellement ne plus être pleinement disponible. Nous demandons – au moins dans la mesure où cela est nécessaire – un consentement explicite à l’utilisation de cookies.

8.2 Enregistrement

Nous pouvons enregistrer pour chaque accès à notre site web et à notre présence en ligne au moins les informations suivantes, dans la mesure où elles sont transmises à notre infrastructure numérique lors de tels accès : date et heure incluant le fuseau horaire, adresse IP, statut d’accès (code d’état HTTP), système d’exploitation incluant l’interface utilisateur et la version, navigateur incluant la langue et la version, sous-page individuelle de notre site web appelée incluant la quantité de données transmises, dernière page web appelée dans la même fenêtre de navigateur (référent).

Nous enregistrons de telles informations, qui peuvent également constituer des données personnelles, dans des fichiers journaux. Les informations sont nécessaires pour assurer de manière permanente, conviviale et fiable la mise à disposition de notre présence en ligne. Les informations sont également nécessaires pour garantir la sécurité des données – également par des tiers ou avec l’aide de tiers.

8.3 Pixels de suivi

Nous pouvons intégrer des pixels de suivi dans notre présence en ligne. Les pixels de suivi sont également appelés balises Web. Les pixels de suivi – également de tiers, dont nous utilisons les services – sont généralement de petits images invisibles ou des scripts formulés en JavaScript, qui sont automatiquement appelés lors de l’accès à notre présence en ligne. Les pixels de suivi peuvent collecter au moins les mêmes informations que celles des fichiers journaux.

9. Services de tiers

Nous utilisons les services de tiers spécialisés pour exercer de manière permanente, conviviale, sûre et fiable nos activités et tâches. Avec de tels services, nous pouvons notamment intégrer des fonctions et du contenu dans notre site web. Lors de telles intégrations, les services utilisés collectent pour des raisons techniquement contraignantes au moins temporairement les adresses IP des utilisateurs.

Pour des raisons de sécurité, statistiques et techniques nécessaires, les tiers dont nous utilisons les services peuvent traiter des données dans le cadre de nos activités et tâches de manière agrégée, anonyme ou pseudonyme. Il s’agit par exemple de données de performance ou d’utilisation afin de pouvoir fournir le service respectif.

Infrastructure numérique

Nous utilisons les services de tiers spécialisés pour pouvoir utiliser l’infrastructure numérique nécessaire dans le cadre de nos activités et tâches. Il s’agit notamment de services d’hébergement et de stockage de fournisseurs sélectionnés.

10. Extensions pour le site web

Nous utilisons des extensions pour notre site web afin de pouvoir utiliser des fonctionnalités supplémentaires. Nous pouvons utiliser des services sélectionnés de fournisseurs appropriés ou utiliser de telles extensions sur notre propre infrastructure de serveur.

Nous utilisons notamment :

11. Utilisation de l’IA pour les traductions

Nous tenons à préciser que nous utilisons l’intelligence artificielle (IA) pour traduire les textes sur notre site web. Cela nous permet de traduire le contenu dans différentes langues pour soutenir nos utilisateurs internationaux. Veuillez noter que les traductions automatiques ne sont peut-être pas toujours parfaites et que nous ne pouvons pas être tenus responsables des éventuelles erreurs ou inexactitudes.

Nous travaillons constamment à améliorer la qualité de nos traductions automatiques. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les traductions, n’hésitez pas à nous contacter. Vous pouvez nous joindre à l’adresse info@pruefungskammer.ch.

Cette mention permet d’informer les utilisateurs sur la manière dont les traductions sont effectuées sur votre site web et sur les efforts déployés pour améliorer la qualité. Assurez-vous que cette section est facile à trouver, peut-être en utilisant une liste numérotée ou un titre clair.

12. Dispositions finales

Nous avons rédigé cette politique de confidentialité avec le générateur de politique de confidentialité de Datenschutzpartner.

Nous pouvons modifier et compléter cette politique de confidentialité à tout moment. Nous informerons de ces modifications et ajouts de manière appropriée, notamment en publiant la politique de confidentialité mise à jour sur notre site web.

La version en allemand de cette politique de confidentialité fait foi.

Zurich, le 18 janvier 2024